Conditions générales de vente

CONDITIONS D'UTILISATION

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APERÇU

Ce site web est exploité par Maison Bio Santé. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Maison Bio Santé. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Maison Bio Santé à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.


SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.


ARTICLE 4 – NATURE DES PRODUITS

Les produits commercialisés sont des produits traditionnels et préparations à base de plantes naturelles, sans substances chimiques ajoutées ni conservateurs artificiels.

Ils relèvent de la médecine traditionnelle et ne sont pas des médicaments au sens du Code de la Santé Publique.

Ils ne remplacent en aucun cas un traitement médical, un suivi médical ou un avis d’un professionnel de santé.

Le client est seul responsable de l’utilisation des produits.

ARTICLE 5 – CLAUSE OFFICIELLE 

Résultats et efficacité des produits

Les produits proposés sur le site Maison Bio Santé sont des produits naturels à base de plantes. Leur efficacité peut varier d’une personne à une autre en fonction de plusieurs facteurs, notamment la morphologie, le métabolisme, l’hygiène de vie, la régularité d’utilisation et la durée de la cure.

Les résultats ne sont ni immédiats ni garantis et nécessitent généralement une utilisation régulière sur une période prolongée.

Une seule unité peut ne pas être suffisante pour observer des effets visibles. Une cure minimale de plusieurs produits peut être recommandée selon les cas.

Les informations fournies sur le site ont pour but d’informer et ne sauraient se substituer à un avis médical.

Aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé en cas d’absence de résultats, ceux-ci dépendant de facteurs individuels propres à chaque utilisateur.

ARTICLE 6 – INDICATIONS ET RESPONSABILITÉ

Les informations présentes sur le site sont données à titre informatif.

Le vendeur ne garantit pas :

  • un résultat identique pour tous les clients

  • une efficacité universelle

  • un délai d’action précis

Les effets peuvent varier selon :

  • le métabolisme

  • l’hygiène de vie

  • l’état de santé

  • le respect des recommandations d’utilisation

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas :

  • d’allergie non déclarée

  • de mauvaise utilisation

  • de surdosage

  • de non-respect des précautions

ARTICLE 7 – COMMANDES

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

  • de litige antérieur avec le client

  • de suspicion de fraude

  • d’adresse incomplète ou incorrecte

ARTICLE 8 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés :

  • au transporteur

  • aux grèves

  • aux cas de force majeure

ARTICLE 10 – CONTESTATION SUR LE POIDS DU COLIS

Afin d’éviter tout litige concernant le poids des colis :

  • Chaque colis est pesé avant expédition.

  • Une preuve de pesée peut être conservée par le vendeur.

  • Le poids indiqué par le transporteur fait foi lors du dépôt.

Toute contestation concernant le poids ou le contenu doit :

  1. Être signalée dans un délai de 48h après réception.

  2. Être accompagnée de photos :

    • du colis fermé

    • de l’étiquette transporteur

    • du produit reçu

    • du poids constaté sur balance visible

Sans ces éléments, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Aucune réclamation ne sera acceptée si :

  • le colis a été ouvert sans réserve auprès du transporteur en cas d’anomalie visible

  • la demande intervient après 48h

ARTICLE 11 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

En raison de la nature des produits vendus (préparations naturelles à usage personnel, liées à l’hygiène et à la santé intime), aucun retour ni remboursement n’est accepté après validation de la commande.

Toute commande est ferme et définitive.

Aucun remboursement, échange ou reprise ne sera effectué dans les cas suivants :

  • changement d’avis du client

  • erreur de commande du client

  • non-satisfaction liée aux résultats ou aux effets du produit

  • produit ouvert, utilisé ou descellé

Une exception est toutefois prévue uniquement dans le cas suivant :

➡️ Si le client reçoit un produit différent de celui commandé.

Dans cette situation :

  • la réclamation doit être faite dans un délai de 48h après réception

  • des photos doivent être fournies (colis, étiquette, produit reçu)

  • le produit ne doit pas être utilisé

Après vérification, le vendeur procédera, à son choix :

  • soit à l’envoi du produit correct

  • soit au remboursement du produit concerné

Aucune demande ne sera traitée sans preuve visuelle.

ARTICLE 12 – PRODUITS SENSIBLES (APHRODISIAQUES / PRODUITS D’ENDURANCE)

Les produits destinés à améliorer l’endurance masculine doivent :

  • être utilisés par des personnes majeures uniquement

  • ne pas être consommés en cas de pathologie cardiaque sans avis médical

  • ne pas être combinés avec des médicaments sans avis professionnel

Le client reconnaît commander en pleine connaissance de cause.

ARTICLE 13 – REFUS D’ABUS

En cas de comportement abusif, menace, tentative d’intimidation ou mauvaise foi manifeste, le vendeur se réserve le droit de :

  • refuser toute nouvelle commande

  • engager une procédure légale si nécessaire

ARTICLE 14 – LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du lieu du siège social du vendeur.

ARTICLE 15 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
7. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 16 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.


ARTICLE 17 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.


ARTICLE 18 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

ARTICLE 19 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 20 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 21 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


ARTICLE 22 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à maisonbiosante@gmail.com.